Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4-6 Rue De La Tour Du Bonheur, Saint-Malo (35400) | PD | L66, L67 | 762 m² | 2014/03/19 |
6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR - Permis de démolir
Active
532138633
Autre société civile
Créée le 21/04/2011
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de 6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR
6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Malo.
Profil et organisation
6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 93220 à Gagny.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- 6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/04/2011
Siège social
Permis de démolir de 6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR
Activité d’urbanisme de 6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR
6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR compte 1 autorisation recensée sur la période 19/03/2014 - 19/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour 6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/03/2014 - 19/03/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de 6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR
1 autorisation sur la période 19/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Malo.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de 6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à 6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
IMMALDI ET COMPAGNIE
SIREN 378568638
Même département de siège
648 autorisations
603 PC
4 PA
41 PD
IMMO SERVICES PLUS
SIREN 495048365
Même département de siège
47 autorisations
47 PC
TERRA NOBILIS
SIREN 322481516
Même département de siège
26 autorisations
18 PC
8 PD
SCI BRUVER IMMO
SIREN 504055955
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
SCI AUGER HOCHE
SIREN 335161071
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
LEBON IMMO
SIREN 819011586
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
Sources des informations sur 6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur 6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à 6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR ?
6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à 6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR ?
Le profil de 6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes 6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à 6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à 6 RUE DE LA TOUR DU BONHEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable