2FAP - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
513316257 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 22/06/2009

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de 2FAP

2FAP est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Cugnaux.

Profil et organisation

2FAP est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31000 à TOULOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
2FAP
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/06/2009
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de 2FAP

Activité d’urbanisme de 2FAP

2FAP compte 3 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 06/03/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour 2FAP, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

26/02/2013 - 06/03/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de 2FAP

1 autorisation sur la période 26/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pinsaguel. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à 2FAP dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue De La Resistance, Pinsaguel (31120) PC Logement AL116P 509 m² 197 m² 2013/02/26

Permis d'aménager de 2FAP

2 autorisations sur la période 23/10/2019 - 06/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Cugnaux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
221 Ch Du Tucaut, Cugnaux (31270) PA AR461, AR465 1 353 m² 2023/03/06
11 Rue De Quefes, Plaisance-du-Touch (31830) PA BM203 2019/10/23

Répartition géographique des autorisations de 2FAP

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à 2FAP

Sources des informations sur 2FAP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur 2FAP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à 2FAP ?
2FAP est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à 2FAP ?
Le profil de 2FAP recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes 2FAP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à 2FAP concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à 2FAP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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