Permis d'aménager n° 03142419L0008 à Plaisance-du-Touch, 11 Rue De Quefes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 03142419L0008
Demandeur
2FAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142419L0008 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé 11 Rue De Quefes. La demande émane de 2FAP.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2FAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513316257
- SIRET
- 51331625700023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de 2FAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142419L0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |