2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
22 D'EPREMESNIL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Havre.
22 D'EPREMESNIL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76600 au Havre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
22 D'EPREMESNIL compte 3 autorisations recensées sur la période 27/11/2018 - 04/12/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour 22 D'EPREMESNIL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 27/11/2018 - 25/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement au François. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à 22 D'EPREMESNIL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Fregate Est, Le François (97240) | PC Logement | AK916 | 845 m² | 106 m² | 2018/11/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 04/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement au Havre. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 112 Rue D Estienne D Orves, Le Havre (76620) | PD | OH106 | — | 2024/12/04 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
