19 DE LA PILATE - Permis de construire et DP

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821284072 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 28/06/2016

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de 19 DE LA PILATE

19 DE LA PILATE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jacques-de-la-Lande.

Profil et organisation

19 DE LA PILATE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
19 DE LA PILATE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
28/06/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de 19 DE LA PILATE

Activité d’urbanisme de 19 DE LA PILATE

19 DE LA PILATE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/08/2017 - 28/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour 19 DE LA PILATE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/08/2017 - 28/08/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de 19 DE LA PILATE

1 autorisation sur la période 28/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à 19 DE LA PILATE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de 19 DE LA PILATE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à 19 DE LA PILATE

Sources des informations sur 19 DE LA PILATE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur 19 DE LA PILATE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à 19 DE LA PILATE ?
19 DE LA PILATE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à 19 DE LA PILATE ?
Le profil de 19 DE LA PILATE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes 19 DE LA PILATE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à 19 DE LA PILATE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à 19 DE LA PILATE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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