Permis de construire n° 07047012E0003 à Sainte-Marie-en-Chaux pour 161 m² de logement, Rue Du Paquis
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 07047012E0003
Demandeur
SCI LA CURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-en-Chaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07047012E0003 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé Rue Du Paquis. Le projet est porté par SCI LA CURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB157, B482, B481. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-en-Chaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-en-Chaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-en-Chaux Code postal 70300 Identifiant INSEE 70470
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 326 m² |
| Locaux | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² |
| Total | 519 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 680 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398110437
- SIRET
- 39811043700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-MARIE-EN-CHAUX (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07047012E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |