Permis de construire Logement N° 07047012E0003

Permis de construire à Sainte-Marie-en-Chaux pour 161 m² de logement - Rue Du Paquis

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 07047012E0003

Demandeur

SCI LA CURE

Cette page présente le permis de construire n° 07047012E0003, délivré le 17 janvier 2013 à Sainte-Marie-en-Chaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Paquis, Sainte-Marie-en-Chaux (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB157, B482, B481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 135 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2013.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
21/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2013

Localisation du projet à Sainte-Marie-en-Chaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB157 B482 B481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-en-Chaux Code postal 70300 Identifiant INSEE 70470
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 326 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m²
Total 519 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398110437
SIRET
39811043700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-MARIE-EN-CHAUX (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07047012E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Paquis, Sainte-Marie-en-Chaux (70300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CURE et accordé le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047012E0003, instruit par la commune de Sainte-Marie-en-Chaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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