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Autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-en-Bâche

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Seine-en-Bâche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 36 autorisations : 36 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Saint-Seine-en-Bâche occupe la 134e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,2 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

36

Permis de construire

36

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

5,0

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2020 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,4 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Saint-Seine-en-Bâche

Retrouvez l'ensemble des 36 permis de construire délivrés à Saint-Seine-en-Bâche. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Seine-en-Bâche
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Saint Jean De Losne Ez-Quantines, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement 0B140, 0B141 5 888 m² 35 m² 2025/10/14
Rue De Saint Jean De Losne Ez-Quantines, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement 0B140, 0B141 5 888 m² 35 m² 2025/10/14
Rue D'amont, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZC133 750 m² 114 m² 2025/07/15
Rue D'amont, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZC133 750 m² 130 m² 2024/04/19
24 Rue Des Mesanges, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Locaux 0B655, 0B700 1 611 m² 26 m² 2024/01/10
8 Rue De Saone, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Locaux 0B602, 0B606 Cc Rives De Saone Commune/EPCI 2 526 m² 218 m² 2023/10/06
Rue Des Mesanges, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement B750, B699 180 m² 2021/11/03
Route De Saint-Jean De Los, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement B132, B134 902 m² 44 m² 2021/08/27
14 Rue Beausejour, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement B649 1 312 m² 121 m² 2021/06/23
Adresse non renseignée, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement 92 m² 2020/02/27
4 A Rue Saint Francois, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZI31, ZI92 4 286 m² 148 m² 2019/03/07
9 Route De Saint-Jean-De-Los, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZD122, ZD123 2 034 m² 138 m² 2018/11/22
6 Chemin Du Pere Cetre, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZC161 1 511 m² 116 m² 2018/11/08
Rue Des Mesanges, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement B650, B652 1 625 m² 145 m² 2018/11/06
1 Rue De Saint Francois Saint Francois, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Locaux ZI15 Ferme La Bussiere Société 16 460 m² 142 m² 2018/10/24
Route De Saint Francois, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZK28, ZK48 9 998 m² 117 m² 2018/10/02
5 Rue De Saint Jean De Losne, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement B127, B128 2 019 m² 83 m² 2018/08/30
2 Rue D Amont, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Locaux B604, B605 Sivos Des Communes De Laperriere Sur Saone, Saint Seine En Bache, Saint Symphorien Sur Saone Et Samerey Commune/EPCI 4 053 m² 728 m² 2017/06/30
11 Chem Du Paquerot, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZE97, ZE95 101 m² 2017/03/26
3 Hameau De Saint Francois, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZI41 168 m² 2017/03/11
Rue Saint Francois, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZK39 113 m² 2016/10/02
6 Rue Des Mesanges, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZC153, ZC150 1 785 m² 165 m² 2016/08/10
2 Rue Berger, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement B730 112 m² 59 m² 2016/07/07
Les Champs Quantin, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZK40 1 129 m² 88 m² 2016/04/05
Les Champs Quantin, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZK38 A 75 m² 2016/03/27
Adresse non renseignée, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement 96 m² 2015/11/17
39 Rte Du Jura, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZC147 1 234 m² 132 m² 2015/08/18
Rte Du Jura, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZC182 144 m² 2015/03/26
Rue De Beausejour, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZD121, ZD119 1 070 m² 106 m² 2014/08/23
Lot Les Fanneiches Es Petits Chaignais, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZC137 883 m² 71 m² 2014/01/31
Rue D Amont, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement B575 896 m² 96 m² 2013/11/15
6 Rue D Amont, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement B721 896 m² 100 m² 2013/11/08
Rue Des Mesanges, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZC178 1 000 m² 149 m² 2013/10/15
Rue Beausejour L Etang De Beausejour, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement ZD84, ZD85 1 000 m² 127 m² 2013/02/25
Rte De Saint Jean De Losne, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement B659 161 m² 2013/01/10
21 Rue Des Mesanges, Saint-Seine-en-Bâche (21130) PC Logement B709 1 040 m² 163 m² 2013/01/08

Permis d'aménager à Saint-Seine-en-Bâche

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Saint-Seine-en-Bâche. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Saint-Seine-en-Bâche

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Saint-Seine-en-Bâche. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Saint-Seine-en-Bâche (21130)

Commune rurale, Saint-Seine-en-Bâche (21130) compte 402 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 48,0 hab./km². Rattachée au département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Rives de Saône. Dans le voisinage, Champvans (39100) (99 autorisations) et Les Maillys (21130) (34 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Seine-en-Bâche, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-en-Bâche

🏗️ En matière d'urbanisme, Saint-Seine-en-Bâche affiche 36 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 36 permis de construire. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Cc Rives De Saone.

L'année la plus active est 2018 avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +50,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-en-Bâche
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 3 +50,0 % 3 0 0 184 m² 3
2024 2 +100,0 % 2 0 0 156 m² 1
2023 1 -66,7 % 1 0 0 218 m² -
2021 3 +200,0 % 3 0 0 345 m² 3
2020 1 0 % 1 0 0 92 m² 1
2019 1 -83,3 % 1 0 0 148 m² 1
2018 6 +100,0 % 6 0 0 741 m² 5

Demandeurs les plus actifs à Saint-Seine-en-Bâche

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-en-Bâche.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Saint-Seine-en-Bâche. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Côte-d'Or ont une population proche de celle de Saint-Seine-en-Bâche. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Saint-Seine-en-Bâche

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 16/09/2025

Mairie - Saint-Seine-en-Bâche

Adresse
8 rue de Saône, 21130 Saint-Seine-en-Bâche
Accueil
Lundi : 13h30-17h30 · Mardi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-16h00 · Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
03 80 39 10 01

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-en-Bâche

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Saint-Seine-en-Bâche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Saint-Seine-en-Bâche ?
La commune de Saint-Seine-en-Bâche (Côte-d'Or) totalise 36 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 36 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Saint-Seine-en-Bâche ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Saint-Seine-en-Bâche est en hausse de +50,0 % par rapport à l'année précédente, avec 3 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
3 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Saint-Seine-en-Bâche ?
L'année 2018 a été la plus active à Saint-Seine-en-Bâche avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 3 autorisations ont été enregistrées.
4 Quelles communes voisines de Saint-Seine-en-Bâche sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Champvans (99 autorisations), Les Maillys (34 autorisations) et Laperrière-sur-Saône (27 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
5 Quel est le rapport entre population et permis à Saint-Seine-en-Bâche ?
Entre 2020 et 2025, Saint-Seine-en-Bâche a enregistré en moyenne 5,0 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Saint-Seine-en-Bâche ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Saint-Seine-en-Bâche incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme