Permis de construire n° 02157223S0003 à Saint-Seine-en-Bâche pour 218 m² de locaux, 8 Rue De Saone
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 02157223S0003
Demandeur
CC RIVES DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02157223S0003, délivré le 6 octobre 2023 à Saint-Seine-en-Bâche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue De Saone. Le projet est porté par CC RIVES DE SAONE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B602, 0B606, 0B607. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seine-en-Bâche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Seine-en-Bâche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seine-en-Bâche Code postal 21130 Identifiant INSEE 21572
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 88 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 130 m² | 88 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 88 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 88 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total locaux | 0 m² | 88 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC RIVES DE SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242101509
- SIRET
- 24210150900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SEURRE (21250)
Autres dossiers de CC RIVES DE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02157223S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |