Permis de construire n° 02157217BS003 à Saint-Seine-en-Bâche pour 728 m² de locaux, 2 Rue D Amont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 02157217BS003
Demandeur
SIVOS DES COMMUNES DE LAPERRIERE SUR SAONE, SAINT SEINE EN BACHE, SAINT SYMPHORIEN SUR SAONE ET SAMEREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue D Amont, le permis de construire n° 02157217BS003 a été délivré le 30 juin 2017 à Saint-Seine-en-Bâche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SIVOS DES COMMUNES DE LAPERRIERE SUR SAONE, SAINT SEINE EN BACHE, SAINT SYMPHORIEN SUR SAONE ET SAMEREY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B604, B605, ZC220. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seine-en-Bâche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Seine-en-Bâche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seine-en-Bâche Code postal 21130 Identifiant INSEE 21572
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
| Total | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
| Total locaux | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOS DES COMMUNES DE LAPERRIERE SUR SAONE, SAINT SEINE EN BACHE, SAINT SYMPHORIEN SUR SAONE ET SAMEREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200057073
- SIRET
- 20005707300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST SEINE EN BACHE (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02157217BS003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |