Permis de construire n° 02157226S0003 à Saint-Seine-en-Bâche pour 378 m² de locaux, 11 Rue De Saint Jean De Losne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 02157226S0003
Demandeur
DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02157226S0003 a été délivré le 23 juin 2026 à Saint-Seine-en-Bâche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De Saint Jean De Losne. DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD127, ZD126, ZD6. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seine-en-Bâche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Seine-en-Bâche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seine-en-Bâche Code postal 21130 Identifiant INSEE 21572
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 710 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 107 088 m² |
| Total | 106 710 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 107 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 106 710 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 107 088 m² |
| Total locaux | 106 710 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 107 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHATEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340342930
- SIRET
- 34034293000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT SEINE EN BÂCHE (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02157226S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |