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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0704682500001

Permis de démolir n° 0704682500001 à Saint-Marcel, 6 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704682500001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PD n° 0704682500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2025 à Saint-Marcel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0704682500001 porte sur un bâtiment situé 6 Grande Rue.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C307, C493, C494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C307 C493 C494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 70500 Identifiant INSEE 70468
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCEL (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0704682500001
Code commune INSEE	70468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Grande Rue à Saint-Marcel (70500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704682500001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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