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Autorisations d'urbanisme à Saint-Marc-sur-Seine

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Marc-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 4 autorisations : 4 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Saint-Marc-sur-Seine occupe la 549e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

9,2

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2013 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,1 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Saint-Marc-sur-Seine

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de construire délivrés à Saint-Marc-sur-Seine. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marc-sur-Seine
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rte De Magny-Lambert, Saint-Marc-sur-Seine (21450) PC Locaux AB102 Earl De La Petite Laignes Société 35 m² 2025/02/10
7 Route De Magny Lambert, Saint-Marc-sur-Seine (21450) DP Locaux AB102, AB103 Chapuis Freres Société 988 m² 19 m² 2022/12/08
Chem De La Bergerie, Saint-Marc-sur-Seine (21450) PC Logement ZH84 2 469 m² 120 m² 2019/10/28
10 Chem Rural La Fontaine Des Soupes, Saint-Marc-sur-Seine (21450) PC Logement AB65, ZI36 4 801 m² 194 m² 2013/05/27

Permis d'aménager à Saint-Marc-sur-Seine

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Saint-Marc-sur-Seine. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Saint-Marc-sur-Seine

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Saint-Marc-sur-Seine. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Saint-Marc-sur-Seine (21450)

Commune rurale, Saint-Marc-sur-Seine (21450) rassemble 109 habitants pour une superficie de 8,0 km² (13,0 hab./km²). La commune appartient au département Côte-d'Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 265 à 411 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays Châtillonnais. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Bellenod-sur-Seine (21510) (5 autorisations) et Origny (21510) (4 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Marc-sur-Seine offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Saint-Marc-sur-Seine

📋 La base Sitadel recense 4 autorisations d'urbanisme pour Saint-Marc-sur-Seine. Il s'agit exclusivement de 4 permis de construire. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Earl De La Petite Laignes.

L'année la plus active est 2025 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Saint-Marc-sur-Seine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 35 m² -
2022 1 0 % 1 0 0 19 m² -
2019 1 0 % 1 0 0 120 m² 1
2013 1 - 1 0 0 194 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Saint-Marc-sur-Seine

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Saint-Marc-sur-Seine.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Saint-Marc-sur-Seine. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Côte-d'Or ont une population proche de celle de Saint-Marc-sur-Seine. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Saint-Marc-sur-Seine

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 05/12/2025

Mairie - Saint-Marc-sur-Seine

Adresse
26 route de Dijon, 21450 Saint-Marc-sur-Seine
Accueil
Lundi : 14h30-15h30 · Jeudi : 14h30-15h30
Téléphone
03 80 93 26 78

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Saint-Marc-sur-Seine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Saint-Marc-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Saint-Marc-sur-Seine ?
Au total, 4 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Saint-Marc-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), dont 4 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Saint-Marc-sur-Seine ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Saint-Marc-sur-Seine est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
3 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Saint-Marc-sur-Seine par rapport à sa population ?
Entre 2013 et 2025, Saint-Marc-sur-Seine a enregistré en moyenne 9,2 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
4 Combien de logements ont été autorisés à Saint-Marc-sur-Seine ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Saint-Marc-sur-Seine représentent 368 m² de surface de plancher créée et 2 logements autorisés.
5 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Saint-Marc-sur-Seine ?
La commune de Saint-Marc-sur-Seine est située dans le département Côte-d'Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Pays Châtillonnais.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Saint-Marc-sur-Seine ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Saint-Marc-sur-Seine.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme