Déclaration préalable n° 02155722M0006 à Saint-Marc-sur-Seine pour 19 m² de locaux, 7 route de Magny Lambert
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier DP n° 02155722M0006
Demandeur
CHAPUIS FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02155722M0006, accordée le 8 décembre 2022 à Saint-Marc-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 route de Magny Lambert. Le dossier a été déposé par CHAPUIS FRERES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 988 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 102, AB 103, AB 262, 262. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marc-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marc-sur-Seine
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marc-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marc-sur-Seine Code postal 21450 Identifiant INSEE 21557
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 988 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAPUIS FRERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Marc-sur-Seine.
Demandeur
CHAPUIS FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341279362
- SIRET
- 34127936200014
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-MARC-SUR-SEINE (21450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02155722M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 102, AB 103, AB 262 à Saint-Marc-sur-Seine (21450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.