Permis de construire Locaux N° 02147824E0002

Permis de construire n° 02147824E0002 à Pasques pour 2 188 m² de locaux, 25 Route De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 02147824E0002

Demandeur

EARL AUBRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02147824E0002 a été délivré le 26 décembre 2024 à Pasques (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Route De Dijon. La demande émane de EARL AUBRY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 188 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH75, AH303, ZE43. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pasques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 552 m²

Surface existante avant

1 039 m²

Surface créée

2 188 m²

Variation nette

+2 188 m²

Surface totale après

3 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/12/2025
Autorisation
26/12/2024
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Pasques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH75 AH303 ZE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pasques Code postal 21370 Identifiant INSEE 21478
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 039 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 3 227 m²
Total 1 039 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 3 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 039 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 3 227 m²
Total locaux 1 039 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 3 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AUBRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531213023
SIRET
53121302300025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PASQUES (21370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02147824E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 30/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 552 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Route De Dijon, à Pasques (21370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL AUBRY et accordé le 26 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02147824E0002, déposé en mairie de Pasques.

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