Permis de démolir n° 0214782600001 à Pasques, 17 rue de Lantenay
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PD n° 0214782600001
Demandeur
LES COQUELICOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pasques (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0214782600001 a été délivré le 11 septembre 2026, pour un bâtiment situé 17 rue de Lantenay. La demande émane de LES COQUELICOTS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZH 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
11 septembre 2026
Localisation du projet à Pasques
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 78.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pasques Code postal 21370 Identifiant INSEE 21478
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES COQUELICOTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Lantenay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES COQUELICOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910840842
- SIRET
- 91084084200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LANTENAY (21370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0214782600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 78 à Pasques (21370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.