Permis de construire Logement N° 07034715E0001

Permis de construire à Mignavillers pour 142 m² de logement - Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 07034715E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07034715E0001, délivré le 12 mars 2015 à Mignavillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue, Mignavillers (70400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, ZD25, A2303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 550 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Mignavillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD26 ZD25 A2303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mignavillers Code postal 70400 Identifiant INSEE 70347
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 44 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m²
Total 44 m² 98 m² 44 m² 0 m² 44 m² 98 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIGNAVILLERS (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07034715E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue, Mignavillers (70400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07034715E0001, instruit par la commune de Mignavillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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