Retour aux autorisations de Mercey-sur-Saône

Permis de construire Locaux N° 07034217O0001

Permis de construire à Mercey-sur-Saône pour 64 m² de locaux - Le Plain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plain, Mercey-sur-Saône (70130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07034217O0001, instruit par la commune de Mercey-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 07034217O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07034217O0001, délivré le 28 juin 2017 à Mercey-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Plain, Mercey-sur-Saône (70130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 528 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2017

Chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Localisation du projet à Mercey-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plain

Territoire administratif

Commune: Mercey-sur-Saône Code postal 70130 Identifiant INSEE 70342
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	174 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	238 m²
Total	174 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	174 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	238 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERCEY-SUR-SAONE (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07034217O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plain, Mercey-sur-Saône (70130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07034217O0001, instruit par la commune de Mercey-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mercey-sur-Saône

PC n°07034221O0002 Logement Terminé

Grande Rue

Mercey-sur-Saône (70130)

Nouvelle construction

27 avr. 2021 106 m² SDP

PC n°07034219O0001 Locaux Commencé

Rue Des Varennes

Mercey-sur-Saône (70130)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 798 m² SDP EARL JACQUARD

PC n°07034215O0001 Locaux Terminé

Rue Fourouse

Mercey-sur-Saône (70130)

Extension sans transformation

21 janv. 2016 520 m² SDP GAEC BEUCHET

Autres types d'autorisations à Mercey-sur-Saône

Permis de démolir à Mercey-sur-Saône

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mercey-sur-Saône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mercey-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Mercey-sur-Saône

Caractéristiques du projet