Permis de construire n° 07034215O0001 à Mercey-sur-Saône pour 520 m² de locaux, Rue Fourouse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 07034215O0001
Demandeur
GAEC BEUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2016 à Mercey-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07034215O0001 porte sur un projet situé Rue Fourouse. Le projet est porté par GAEC BEUCHET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, ZB1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercey-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Mercey-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercey-sur-Saône Code postal 70130 Identifiant INSEE 70342
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 3 170 m² |
| Total | 2 650 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 3 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 650 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 3 170 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 3 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEUCHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801760109
- SIRET
- 80176010900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MERCEY-SUR-SAONE (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07034215O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |