Permis de construire Locaux N° 07153420E0001

Permis de construire n° 07153420E0001 au Tartre pour 179 m² de locaux, Rue Du Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2020

Dossier PC n° 07153420E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07153420E0001, délivré le 19 décembre 2020 au Tartre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Bourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tartre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tartre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tartre Code postal 71330 Identifiant INSEE 71534
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 380 m²
Total 201 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 201 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 380 m²
dont Industrie 201 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 380 m²
Total locaux 201 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TARTRE (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07153420E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Bourg, au Tartre (71330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07153420E0001, déposé en mairie du Tartre.

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