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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Francourt

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Francourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 5 autorisations : 3 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Francourt occupe la 432e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

5

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Autorisations / 1 000 hab. / an

9,9

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2013 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,6 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Francourt

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de construire délivrés à Francourt. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Francourt
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De L Egayoir, Francourt (70180) PC Logement ZD53 Artemis SCI 9 219 m² 134 m² 2021/03/08
6 Rue De L Egayoir, Francourt (70180) PC Locaux ZD53 O'complexe Hebergement Société 9 219 m² 292 m² 2020/12/17
24 Rue Lyautey, Francourt (70180) PC Locaux ZH10, A381 8 400 m² 375 m² 2013/02/15

Permis d'aménager à Francourt

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Francourt. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Francourt

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Francourt. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Francourt
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Haute Sauce, Francourt (70180) PD ZB35 3 770 m² 2025/01/27
8 Rue De L'abbe Martin, Francourt (70180) PD A311 553 m² 2024/05/27

Les autorisations d'urbanisme à Francourt

Les autorisations disponibles pour Francourt donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Francourt (70180)

Commune rurale, Francourt (70180) compte 101 habitants répartis sur 7,0 km², soit une densité de 14,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Haute-Saône (70) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 224 à 283 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Francourtois, Francourtoises, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Quatre Rivières. Dans le voisinage, La Roche-Morey (70120) (12 autorisations) et Roche-et-Raucourt (70180) (11 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Francourt, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Francourt

🏗️ En matière d'urbanisme, Francourt affiche 5 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 3 permis de construire et 2 permis de démolir.

L'année la plus active est 2025 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Francourt
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 0 0 1 - -
2024 1 0 % 0 0 1 - -
2021 1 0 % 1 0 0 134 m² 1
2020 1 0 % 1 0 0 292 m² -
2013 1 - 1 0 0 375 m² -

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Francourt. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Francourt. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Francourt

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Francourt. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Francourt

Adresse
16 rue de l'Abbé-Martin, 70180 Francourt
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Jeudi : 10h00-12h00
Téléphone
03 84 92 00 42

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Francourt

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Francourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Francourt ?
La commune de Francourt (Haute-Saône) totalise 5 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 3 PC/DP, 0 PA et 2 PD.
2 Quelle surface a été autorisée à la construction à Francourt ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Francourt représentent 801 m² de surface de plancher créée et 1 logements autorisés.
3 Quel est le rapport entre population et permis à Francourt ?
Entre 2013 et 2025, la commune de Francourt a enregistré en moyenne 9,9 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
4 Comment appelle-t-on les habitants de Francourt ?
Les habitants de Francourt sont appelés les Francourtois, Francourtoises.
5 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Francourt ?
L'année 2025 a été la plus active à Francourt avec 1 autorisations délivrées.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Francourt ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Francourt incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme