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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0702512400002

Permis de démolir n° 0702512400002 à Francourt, Haute Sauce

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702512400002, déposé en mairie de Francourt.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PD n° 0702512400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2025 à Francourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0702512400002 porte sur un bâtiment situé Haute Sauce.

Le terrain support du projet couvre 3 770 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Francourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Surface du terrain

3 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Localisation du projet à Francourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haute Sauce

Territoires administratifs

Commune: Francourt Code postal 70180 Identifiant INSEE 70251
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRANCOURT (70180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0702512400002
Code commune INSEE	70251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Haute Sauce à Francourt (70180).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702512400002, déposé en mairie de Francourt.

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Permis de démolir de la même période à Francourt

PD n°0702512400001 Autorisé

8 Rue De L'abbe Martin

Francourt (70180)

27 mai 2024 553 m² foncier

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