Permis de construire Locaux N° 07025113O0001

Permis de construire n° 07025113O0001 à Francourt pour 375 m² de locaux, 24 rue Lyautey

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 07025113O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2013 à Francourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07025113O0001 porte sur un projet situé 24 rue Lyautey.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 400 m², le programme représente 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 10, A 381, A 382. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables à Francourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 400 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2014

Localisation du projet à Francourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 10 A 381 A 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francourt Code postal 70180 Identifiant INSEE 70251
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 375 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 620 m² à 995 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 995 m²
Total 620 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 620 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 995 m²
Total locaux 620 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCOURT (70180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025113O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Francourt

Autres types d'autorisations à Francourt