Permis de construire Locaux N° 0702512000003

Permis de construire n° 0702512000003 à Francourt pour 292 m² de locaux, 6 rue de l'Egayoir

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 0702512000003

Demandeur

O'COMPLEXE HEBERGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0702512000003 a été délivré le 17 décembre 2020 à Francourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 rue de l'Egayoir. La demande émane de O'COMPLEXE HEBERGEMENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 219 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 53. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Egayoir, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 3 permis de construire et déclarations préalables à Francourt, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 292 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 219 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francourt Code postal 70180 Identifiant INSEE 70251
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 9 chambres d'hébergement. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 9 219 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 292 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 292 m² de commerce et activités de service (dont 292 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Hôtels 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par O'COMPLEXE HEBERGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Francourt. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

O'COMPLEXE HEBERGEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
887911444
SIRET
88791144400016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
FRANCOURT (70180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0702512000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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L’autre dossier recensé rue de l'Egayoir depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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