Permis de construire n° 0702512000003 à Francourt pour 292 m² de locaux, 6 rue de l'Egayoir
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 0702512000003
Demandeur
O'COMPLEXE HEBERGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0702512000003 a été délivré le 17 décembre 2020 à Francourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 rue de l'Egayoir. La demande émane de O'COMPLEXE HEBERGEMENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 219 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 53. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Egayoir, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 3 permis de construire et déclarations préalables à Francourt, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 292 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Francourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francourt Code postal 70180 Identifiant INSEE 70251
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 9 chambres d'hébergement. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 9 219 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 292 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 292 m² de commerce et activités de service (dont 292 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O'COMPLEXE HEBERGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Francourt. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
O'COMPLEXE HEBERGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 887911444
- SIRET
- 88791144400016
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FRANCOURT (70180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702512000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZD 53 à Francourt (70180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Egayoir à Francourt (70180)
L’autre dossier recensé rue de l'Egayoir depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.