Permis de construire Locaux N° 02524615L0002

Permis de construire n° 02524615L0002 à Fontaine-lès-Clerval pour 45 m² de locaux, 2 Sous La Cote

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 02524615L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-lès-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02524615L0002 a été délivré le 30 juillet 2015, pour un projet situé 2 Sous La Cote.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Clerval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-lès-Clerval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Cote

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25246
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-LES-CLERVAL (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524615L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Sous La Cote, à Fontaine-lès-Clerval (25340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02524615L0002, déposé en mairie de Fontaine-lès-Clerval.

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