Permis de construire Locaux N° 02524622L0003

Permis de construire n° 02524622L0003 à Fontaine-lès-Clerval pour 173 m² de locaux, 8 Rue Romaine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 02524622L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-lès-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02524622L0003 a été délivré le 17 mai 2022, pour un projet situé 8 Rue Romaine.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D328, D329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Clerval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-lès-Clerval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D328 D329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25246
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 269 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total 269 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE LES CLERVAL (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524622L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Romaine, à Fontaine-lès-Clerval (25340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524622L0003, déposé en mairie de Fontaine-lès-Clerval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine-lès-Clerval