Permis de démolir n° 07018318O0001 à Courtesoult-et-Gatey, 3 Rue De La Provenche
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PD n° 07018318O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtesoult-et-Gatey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07018318O0001 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Provenche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Courtesoult-et-Gatey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Courtesoult-et-Gatey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtesoult-et-Gatey Code postal 70600 Identifiant INSEE 70183
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUDONCOURT (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07018318O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |