Permis de construire n° 02507115A0003 à Bondeval pour 319 m² de locaux, Le Haut Des Bois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 02507115A0003
Demandeur
EARL DU HAUT DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Des Bois, le permis de construire n° 02507115A0003 a été délivré le 2 novembre 2015 à Bondeval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL DU HAUT DES BOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB716, OB714, OB708. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondeval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondeval
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Des Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Bondeval Code postal 25230 Identifiant INSEE 25071
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 569 m² |
| Total | 1 250 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 569 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT DES BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382194819
- SIRET
- 38219481900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROCHES-LES-BLAMONT (25310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507115A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |