Permis d'aménager n° 07000821E0002 à Ainvelle pour un terrain de 7 270 m², Rue De La Fontaine Du Card
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 07000821E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07000821E0002, délivré le 20 septembre 2021 à Ainvelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine Du Card.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 270 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A916, A913. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ainvelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ainvelle Code postal 70800 Identifiant INSEE 70008
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AINVELLE (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07000821E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |