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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441514O0008

Permis de démolir n° 97441514O0008 à Saint-Paul, 376 Rue Saint Louis

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE PARTICULIERE MAROUDE et autorisé le 22 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441514O0008, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PD n° 97441514O0008

Demandeur

SOC CIVILE PARTICULIERE MAROUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441514O0008 a été délivré le 22 décembre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 376 Rue Saint Louis. SOC CIVILE PARTICULIERE MAROUDE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 072 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN496. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

Surface du terrain

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/12/2014

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 072 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE PARTICULIERE MAROUDE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 397637596
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441514O0008
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 376 Rue Saint Louis à Saint-Paul (97411).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE PARTICULIERE MAROUDE et autorisé le 22 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441514O0008, déposé en mairie de Saint-Paul.

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7 Rue Evariste De Parny Centre Ville

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30 juin 2014 190 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

PD n°97441514O0006 Autorisé

214 Rue Du General De Gaulle

Saint-Paul (97411)

18 sept. 2014 305 m² foncier

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10 Boulevard Du Front De Mer

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