Permis de démolir n° 97441508O0004 à Saint-Paul, Rhi Champ De Merle Eperon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PD n° 97441508O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441508O0004 a été délivré le 3 mars 2015, pour un bâtiment situé Rhi Champ De Merle Eperon.
Le terrain concerné couvre 154 023 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT1411. L'instruction du dossier a duré 7 ans 2 mois. Ce dossier fait partie des 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2008
Autorisation
3 mars 2015
Délai d'instruction
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 154 023 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES LES HTS (97435)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441508O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |