Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441514O0006

Permis de démolir n° 97441514O0006 à Saint-Paul, 214 Rue Du General De Gaulle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PD n° 97441514O0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441514O0006, délivré le 18 septembre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 214 Rue Du General De Gaulle.

La parcelle concernée s'étend sur 305 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2014

Surface du terrain

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/09/2014

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 305 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MONTAGNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441514O0006
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 214 Rue Du General De Gaulle à Saint-Paul (97411).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441514O0006, déposé en mairie de Saint-Paul.

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