Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441521O0008

Permis de démolir n° 97441521O0008 à Saint-Paul, 13 Rue Saint Louis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PD n° 97441521O0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441521O0008 a été délivré le 13 janvier 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 13 Rue Saint Louis.

Le terrain concerné couvre 812 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO169, BO170. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/01/2022

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO169 BO170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 812 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441521O0008
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Saint Louis à Saint-Paul (97411).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441521O0008, déposé en mairie de Saint-Paul.

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