Permis de construire Mixte N° 97441519A0714

Permis de construire n° 97441519A0714 à Saint-Paul pour 1 131 m² de logement et locaux, 370 rue Saint Louis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 97441519A0714

Demandeur

SCCV CITRINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441519A0714 a été délivré le 24 août 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 370 rue Saint Louis. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CITRINES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 840 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 072 m², le programme représente 1 031 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/05/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 496. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Saint-Louis, la base recense 36 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

1 131 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
10/05/2021
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 840 m² existants et construit 1 131 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 072 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 031 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 840 m² à 1 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Locaux 840 m² 100 m² 0 m² 840 m² 0 m² -740 m² 100 m²
Total 840 m² 1 131 m² 0 m² 840 m² 0 m² 291 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 840 m² 100 m² 0 m² 840 m² 0 m² -740 m² 100 m²
Total locaux 840 m² 100 m² 0 m² 840 m² 0 m² -740 m² 100 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 4 4 - - 15
- 46,7 % 26,7 % 26,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CITRINES, basée à Paris-8E-Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV CITRINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884027376
SIRET
88402737600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441519A0714
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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