Permis de construire Mixte N° 97441519A0714

Permis de construire n° 97441519A0714 à Saint-Paul pour 1 131 m² de logement et locaux, 370 Rue Saint Louis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 97441519A0714

Demandeur

SCCV CITRINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 370 Rue Saint Louis, le permis de construire n° 97441519A0714 a été délivré le 24 août 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). La demande émane de SCCV CITRINES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 031 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN496. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

1 131 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Locaux 840 m² 100 m² 0 m² 840 m² 0 m² -740 m² 100 m²
Total 840 m² 1 131 m² 0 m² 840 m² 0 m² 291 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 840 m² 100 m² 0 m² 840 m² 0 m² -740 m² 100 m²
Total locaux 840 m² 100 m² 0 m² 840 m² 0 m² -740 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 4 - - 15
- 46,7 % 26,7 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CITRINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884027376
SIRET
88402737600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441519A0714
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 370 Rue Saint Louis, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CITRINES et accordé le 24 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 031 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441519A0714, déposé en mairie de Saint-Paul.

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