Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441515O0001

Permis de démolir n° 97441515O0001 à Saint-Paul, Piton Treport

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PD n° 97441515O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441515O0001, délivré le 6 mars 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé Piton Treport.

Le terrain concerné couvre 20 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Surface du terrain

20 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/03/2015

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441515O0001
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Piton Treport à Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441515O0001, déposé en mairie de Saint-Paul.

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