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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441313D0002

Permis de démolir n° 97441313D0002 à Saint-Leu, Angle Rues Waldeck Rousseau/ Général L

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEU et autorisé le 11 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441313D0002, déposé en mairie de Saint-Leu.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PD n° 97441313D0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441313D0002 a été délivré le 11 juin 2013, pour un bâtiment situé Angle Rues Waldeck Rousseau/ Général L. COMMUNE DE SAINT LEU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 624 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

Surface du terrain

1 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle Rues Waldeck Rousseau/ Général L

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 624 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740131
SIRET: 21974013100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1965
Localisation: 97436 SAINT LEU (97436)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441313D0002
Code commune INSEE	97413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Angle Rues Waldeck Rousseau/ Général L à Saint-Leu (97416).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEU et autorisé le 11 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441313D0002, déposé en mairie de Saint-Leu.

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