Permis de démolir n° 97441314D0002 à Saint-Leu, Rue Général Lambert
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PD n° 97441314D0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97441314D0002, délivré le 4 mars 2014 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé Rue Général Lambert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Saint-Leu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740131
- SIRET
- 21974013100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINTLEU (97436)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441314D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |