Permis de démolir n° 97441312D0003 à Saint-Leu, 2 Pointe Au Sel Les Bas Pointe Au Sel
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PD n° 97441312D0003
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97441312D0003 a été délivré le 22 avril 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 2 Pointe Au Sel Les Bas Pointe Au Sel. Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ61. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Saint-Leu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
22 avril 2013
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pointe Au Sel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441312D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |