Permis de démolir n° 97441313D0001 à Saint-Leu, Notre Dame Des Champs À La Chaloupe Sa
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PD n° 97441313D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97441313D0001, délivré le 21 février 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé Notre Dame Des Champs À La Chaloupe Sa. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEU.
Le terrain concerné couvre 4 525 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CG233, CG231, CG376. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Saint-Leu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame Des Champs À La Chaloupe Sa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740131
- SIRET
- 21974013100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT LEU (97436)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441313D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |