Permis de construire Locaux N° 97441313A0110

Permis de construire n° 97441313A0110 à Saint-Leu pour 108 m² de locaux, 36 rue du Général Lambert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 97441313A0110

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441313A0110 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un projet situé 36 rue du Général Lambert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEU.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 624 m², le programme représente 108 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2014, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 355. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Général Lambert, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 624 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
21/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2014

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 624 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 108 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 524 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 524 m²
Total 524 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Équipements publics 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 416 m²
Total locaux 524 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU, dont l'adresse déclarée est à 97436 Saint Leu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740131
SIRET
21974013100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
97436 SAINT LEU (97436)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441313A0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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