Permis de démolir n° 97441314D0001 à Saint-Leu, Cap Saint Leu
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PD n° 97441314D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441314D0001 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un bâtiment situé Cap Saint Leu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEU.
La parcelle concernée s'étend sur 1 899 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT185, CT352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Saint-Leu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 janvier 2014
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 899 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740131
- SIRET
- 21974013100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-LEU (97436)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |