Permis de construire Locaux N° 97441313A0083

Permis de construire à Saint-Leu pour 1 280 m² de locaux - Rue Alexandre Bègue

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 97441313A0083

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Cette page présente le permis de construire n° 97441313A0083, délivré le 10 juillet 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Alexandre Bègue, Saint-Leu (97416). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CG233, CG465, CG231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 242 m²

Surface existante avant

1 352 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

2 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2013
3
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CG233 CG465 CG231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 352 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 632 m²
Total 1 352 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 352 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 632 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740131
SIRET
21974013100277
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINTLEU (97436)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441313A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alexandre Bègue, Saint-Leu (97416).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEU et accordé le 10 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441313A0083, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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