Permis de construire Locaux N° 97441313A0083

Permis de construire n° 97441313A0083 à Saint-Leu pour 1 280 m² de locaux, Rue Alexandre Bègue

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 97441313A0083

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Alexandre Bègue, le permis de construire n° 97441313A0083 a été délivré le 10 juillet 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion). La demande émane de COMMUNE DE SAINT LEU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CG233, CG465, CG231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 242 m²

Surface existante avant

1 352 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

2 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2013
3
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CG233 CG465 CG231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 352 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 632 m²
Total 1 352 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 352 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 632 m²
Total locaux 1 352 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 632 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740131
SIRET
21974013100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINTLEU (97436)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441313A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 242 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Alexandre Bègue, à Saint-Leu (97416).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEU et accordé le 10 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441313A0083, déposé en mairie de Saint-Leu.

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