Permis de démolir n° 9744121520002 à Saint-Joseph, Rue Du Commandant Mahe Bas De Jean Petit
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PD n° 9744121520002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744121520002 a été délivré le 16 décembre 2015, pour un bâtiment situé Rue Du Commandant Mahe Bas De Jean Petit.
La parcelle concernée s'étend sur 13 065 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD1323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas De Jean Petit
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9744121520002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |