Permis de démolir n° 9744121630003 à Saint-Joseph, 1 Angle Des Rue Hilly Et Ami Cayenne
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PD n° 9744121630003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9744121630003 a été délivré le 4 novembre 2016 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 1 Angle Des Rue Hilly Et Ami Cayenne.
La parcelle concernée s'étend sur 6 564 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN823, BN824. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cayenne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9744121630003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |