Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744121410001

Permis de démolir n° 9744121410001 à Saint-Joseph, Rue Du General Lambert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PD n° 9744121410001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du General Lambert, le permis de démolir n° 9744121410001 a été délivré le 21 novembre 2014 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion).

Le terrain d'assiette couvre 214 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2014

Surface du terrain

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/11/2014

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 214 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744121410001
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du General Lambert à Saint-Joseph (97480).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744121410001, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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