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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744121420002

Permis de démolir n° 9744121420002 à Saint-Joseph, 20 Rue Des Citronniers Bois Noirs

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744121420002, déposé en mairie de Saint-Joseph.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PD n° 9744121420002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2014 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744121420002 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Citronniers Bois Noirs.

Le terrain support du projet couvre 269 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX469. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2014

Surface du terrain

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/11/2014

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Noirs

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	269 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744121420002
Code commune INSEE	97412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Des Citronniers Bois Noirs à Saint-Joseph (97480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744121420002, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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PD n°9744121310001 Autorisé

Angle Des Rues Du General

Saint-Joseph (97480)

28 janv. 2014 1 140 m² foncier

PD n°9744121410001 Autorisé

Rue Du General Lambert

Saint-Joseph (97480)

21 nov. 2014 214 m² foncier

PD n°9744121510001 Autorisé

90 Rue Victor Hugo Bois Noir

Saint-Joseph (97480)

06 juil. 2015 270 m² foncier

PD n°9744121520002 Autorisé

Rue Du Commandant Mahe Bas De Jean Petit

Saint-Joseph (97480)

16 déc. 2015 13 065 m² foncier

PD n°9744121610001 Autorisé

2 Rue Du General De Gaulle

Saint-Joseph (97480)

24 mai 2016 616 m² foncier

PD n°9744121620002 Autorisé

28 Rue Leconte Delisle Ville

Saint-Joseph (97480)

29 sept. 2016 750 m² foncier

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