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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744121620002

Permis de démolir n° 9744121620002 à Saint-Joseph, 28 Rue Leconte Delisle Ville

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744121620002, déposé en mairie de Saint-Joseph.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PD n° 9744121620002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9744121620002, délivré le 29 septembre 2016 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Leconte Delisle Ville.

Le terrain concerné couvre 750 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV218. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Saint-Joseph est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ville

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744121620002
Code commune INSEE	97412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Leconte Delisle Ville à Saint-Joseph (97480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744121620002, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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Saint-Joseph (97480)

06 juil. 2015 270 m² foncier

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Rue Du Commandant Mahe Bas De Jean Petit

Saint-Joseph (97480)

16 déc. 2015 13 065 m² foncier

PD n°9744121610001 Autorisé

2 Rue Du General De Gaulle

Saint-Joseph (97480)

24 mai 2016 616 m² foncier

PD n°9744121630003 Autorisé

1 Angle Des Rue Hilly Et Ami Cayenne

Saint-Joseph (97480)

04 nov. 2016 6 564 m² foncier

PD n°9744121610004 Autorisé

262 Rue Raphael Babet

Saint-Joseph (97480)

27 déc. 2016 1 110 m² foncier

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3 Ruelle Du Butor

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