Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744121510001

Permis de démolir n° 9744121510001 à Saint-Joseph, 90 Rue Victor Hugo Bois Noir

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PD n° 9744121510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744121510001 a été délivré le 6 juillet 2015, pour un bâtiment situé 90 Rue Victor Hugo Bois Noir.

Le terrain support du projet couvre 270 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Noir

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 270 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744121510001
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rue Victor Hugo Bois Noir à Saint-Joseph (97480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744121510001, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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