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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440714D0003

Permis de démolir n° 97440714D0003 au Port, Boule De La Marine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAILLE GRANDE DISTRIBUTION et autorisé le 29 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440714D0003, déposé en mairie du Port.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PD n° 97440714D0003

Demandeur

CAILLE GRANDE DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Boule De La Marine, le permis de démolir n° 97440714D0003 a été délivré le 29 août 2014 au Port (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par CAILLE GRANDE DISTRIBUTION.

Le terrain concerné couvre 10 564 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM18, BM17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de démolir référencés au Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2014

Surface du terrain

10 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/08/2014

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM18 BM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 564 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAILLE GRANDE DISTRIBUTION

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 385335716
SIRET: 38533571600028
Code APE (NAF): 46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1992
Localisation: LE PORT (97420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440714D0003
Code commune INSEE	97407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule De La Marine au Port (97420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAILLE GRANDE DISTRIBUTION et autorisé le 29 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440714D0003, déposé en mairie du Port.

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