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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440714D0003

Permis de démolir à Le Port - Boule De La Marine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAILLE GRANDE DISTRIBUTION et autorisé le 29 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440714D0003, instruit par la commune de Le Port.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PD n° 97440714D0003

Demandeur

CAILLE GRANDE DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 97440714D0003, délivré le 29 août 2014 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé Boule De La Marine, Le Port (97420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CAILLE GRANDE DISTRIBUTION. Le terrain concerné couvre 10 564 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BM18, BM17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2014

Surface du terrain

10 564 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 août 2014

Délai d'instruction

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/08/2014

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM18 BM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 564 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAILLE GRANDE DISTRIBUTION

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 385335716
SIRET: 38533571600028
Code APE (NAF): 46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Localisation: LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440714D0003
Code commune INSEE	97407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule De La Marine, Le Port (97420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAILLE GRANDE DISTRIBUTION et autorisé le 29 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440714D0003, instruit par la commune de Le Port.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.