Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440714D0004

Permis de démolir n° 97440714D0004 au Port, 113 Avenu Jacques Prévert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PD n° 97440714D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 113 Avenu Jacques Prévert, le permis de démolir n° 97440714D0004 a été délivré le 24 octobre 2014 au Port (La Réunion, La Réunion).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés au Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/10/2014

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440714D0004
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Avenu Jacques Prévert au Port (97420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440714D0004, déposé en mairie du Port.

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