Permis de démolir n° 97440714D0007 au Port, 38 Rue Francois De Mahy
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PD n° 97440714D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2015 au Port (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440714D0007 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Francois De Mahy.
Le terrain d'assiette couvre 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de démolir référencés au Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440714D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |